Conditions générales de vente du site : pro-piece-vsp.com

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à définir les droits et obligations de PRO VSP et du client vis-à-vis des produits présentés par PRO VSP sur son site www.pro-piece-vsp.com

Ce site est édité par SARL PRO VSP, société à responsabilité limitée au capital de 500 000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 810 312 710 000 17 dont le siège social est situé ZAE Mas de Garric 2bis rue de l'industrie, 34140 Mèze , France .

Les présentes conditions générales sont applicables à l'ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.

Toute commande d'un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l'acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les Conditions Générales de Vente (CGV) du pays du client.

Tout manquement, de la part de PRO VSP, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux Conditions Générales de Vente (CGV).

Les dites conditions pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est à dire au jour de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES

Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu'au terme de leur validité. La présence d'un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.

Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu'à titre indicatif, sont sujet à modification sans préavis et n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Nous faisons notre maximum pour avoir le plus de précision dans nos fiches produit (numéro de série etc ) , il se peut malheureusement parfois qu'il existe deux montages différents pour certaines pièces du même véhicule Dans ce cas, la responsabilité de PRO VSP ne saurait être engagée. Nous nous engageons à notifier dans la fiche produit qu'il existe plusieurs montages si nous en avons connaissance.

Les pièces vendues par PRO VSP (sauf stipulation contraire dans la description du produit indiquant la mention origine) sont des pièces de rechange de qualité équivalente, également agrées pour l’entretien et la réparation, correspondent à la qualité des composants utilisés pour le montage du véhicule considéré, mais ne sont pas fabriquées conformément aux spécifications et normes de fabrication fournies par le constructeur automobile. Ces pièces sont dénommées sur le site adaptable, sont de la même qualité mais peuvent être par exemple être réalisées dans un autre matériau ou d’une autre couleur.

Les produits vendus par PRO VSP ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l’équipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. PRO VSP ne saura en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.

PRO VSP honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez PRO VSP et ses fournisseurs. En cas d’indisponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non-acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette indisponibilité, PRO VSP proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser. Dans le cas où le client refuserait le produit de remplacement, PRO VSP ne pourra en aucun cas voire sa responsabilité engagée en raison de l’indisponibilité du produit commandé dans le stock du fournisseur ou du fabricant, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client. En cas d’indisponibilité de toute ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera sur le mode de paiement ayant été utilisé lors de la commande dans les 30 jours suivants le refus du délai.

ARTICLE 3 : COMMANDE DES ARTICLES

Le client peut passer commande uniquement via le Site Internet ou par téléphone. PRO VSP attire l'attention du client sur le fait que la commande en ligne sur le site internet est sécurisée. Elle représente également le mode d'achat le plus rapide des produits de la société.

Le client peut contacter le service client du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 au 04 28 10 08 22 (prix d'un appel local). La commande par téléphone s'effectue avec un compte client existant, sans compte client ou en créant un compte client lors de la Commande. Grâce aux détails fournis par le client, le conseiller clientèle vérifie les disponibilités des pièces ainsi que la compatibilité avec le véhicule du client, apporte des réponses au client et éventuellement finalise la prise de Commande. Le conseiller clientèle choisit le mode de livraison et le mode de paiement correspondant au choix du client et valide le paiement. Le conseiller clientèle ne pourra être tenu responsable d’une incompatibilité des pièces suite à une absence ou mauvaise information fournie par le client ou d’une incompréhension. Le droit de rétractation restera cependant tout à fait applicable.

Il est de la responsabilité du client de vérifier la compatibilité du/des produit(s) avec son véhicule avant de finaliser la commande et de le monter sur son véhicule.

La commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement dans sa totalité. PRO VSP se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.

Les articles proposés à la vente s'entendent sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité annoncée par le fabricant , le client en sera informé, après le passage de sa commande, par E-mail. Pour certains produits, la mention en stock sous-entend disponible chez le fournisseur.

En cas de commande de produit indiqué “disponible sous...” et que le client est averti de ce délai dès la commande, le client ne pourra annuler la commande sauf accord exceptionnel de PRO VSP.

PRO VSP se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.

Une fois la commande passée PRO VSP adresse au client un mail de confirmation de commande. Le client est informé par mail de l’expédition de sa commande.

ARTICLE 4 : PRIX DES ARTICLES

Les prix indiqués, sur le site, sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TVA Française incluse) hors frais de port. Tout changement éventuel du taux légal de la TVA Française sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.

Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par PRO VSP.

ARTICLE 5 : PAIEMENT ET SÉCURISATION

Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :

- Carte Bancaire

- PayPal (sauf indisponibilité du serveur)

- Virement Bancaire

Pour toute transaction par carte bancaire, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres). La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour PRO VSP de débiter son compte à concurrence du montant de sa commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. PRO VSP conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), SystemPay Banque Populaire se charge de la sécurisation des paiements. Toutes les informations que les clients communiquent à PRO VSP sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Pour toute transaction par PayPal , le client pourra régler ses achats directement sur le site. Le paiement est alors sécurisé par PayPal France. PayPal est un service de paiement en ligne permettant de payer par carte bancaire , compte bancaire ou compte PayPal préalablement crée.

Le paiement en 4 fois sans frais est possible uniquement avec PayPal pour toute commande d’un montant compris entre 30€ et 2000€. Le paiement se fera en 4 versements sur 3 mois. Un remboursement anticipé est possible à tout moment et sans frais depuis votre compte PayPal. La demande est traitée en temps réel et ne nécessite pas de délai d’acceptation. Le prêteur est PayPal (Europe) Sarl et Cie, SCA, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Pour pouvoir bénéficier de

cette facilité de paiement vous devez posséder un compte PayPal ou à défaut en créer un directement sur le site de PayPal.

Pour toute transaction par virement bancaire, le client passera sa commande sur le site en choisissant le paiement par Virement Bancaire, il ne lui restera plus qu’à effectuer le virement de la somme aux coordonnées bancaires envoyées par e-mail lors de la validation de la commande. Les commandes seront validées et traitées après réception du règlement.

Lorsqu’un client paye une commande en utilisant un bon d’achat unique, le remboursement se fait sous forme d’un bon d’achat unique (et non pas monétaire).

Lorsqu’un client paye une partie de la commande en bon d’achat unique et l’autre partie de la commande en monétaire, le montant payé en bon d’achat sera remboursé par un nouveau bon d’achat d’un montant identique au premier bon d’achat et le reste du montant sera remboursé en monétaire.

En cas de litige de paiement avec un client, PRO VSP se réserve le droit de refuser sa commande.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les commandes peuvent être livrées n'importe où dans la France, Corse comprise et en Europe. PRO VSP se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat. Les commandes seront livrées en France par La Poste Colissimo, DPD , FedEx ou un autre opérateur équivalent.

La livraison des produits ne sera effective qu'après encaissement du montant total de la commande.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n'engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de PRO VSP.

En cas de problème de coordonnées ou autre, des frais de retour expéditeur seront appliqués. Il en est de même pour un colis non réclamé en point relais et retourné à la société après le délai de conservation par le point relais.

Les frais d’envois initiaux restent à la charge du client et ne seront pas remboursés dans le cas d’un remboursement du ou des produits.

Dans le cas d'une livraison à domicile, le chauffeur n'a aucune obligation de se présenter plus d'une fois au domicile.

Dans le cas où le client serait absent ou si le chauffeur ne trouvait pas le lieu de livraison, il pourra donc le déposer au point relais le plus proche.

Dans le cas d'une livraison à domicile, si le client est absent et donne son accord de laisser le colis dans un lieu sûr ou à un tiers, le colis sera considéré livré et accepté et le client n’aura aucun recours en cas de produits défectueux ou colis absent à son retour.

Dans le cas d'une livraison à domicile et refusé par le client , hors produit endommagé , les frais de livraison initiaux resteront à la charge du client et les frais de retour facturés par le transporteur seront déduits du remboursement des pièces retournées.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, correspondant au délai de livraison une fois le colis remis au transporteur. Le délai donné ne constitue donc pas un engagement ferme de notre part.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiquer des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.) .

Les délais de livraison n'incluent pas le délai de préparation de la commande.

Les samedis, dimanches et jours fériés sont exclus de ce délai.

Les délais indiqués pour les produits portant la mention “disponible sous” correspondent aux délais moyens d’arrivée dans nos locaux, si et uniquement si la pièce est disponible à l’usine. Ce délai n’inclue pas le délai de préparation et de livraison de la commande.

Les samedis, dimanches et jours fériés sont excluent de ce délai.

Ce délai ne constitue pas un engagement ferme de notre part et peut être allongé. Dans le cas d’un délai d’au delà de 30 jours , le client sera informé et pourra demander l’annulation et le remplacement ou remboursement du produit concerné. Il devra alors en faire la demande par E-mail ou courrier.

Pour toute commande, le client s’engage à vérifier l'état du ou des produits reçus avant de signer le bon de livraison. Une fois le bon signé, PRO VSP considérera que le client a effectué cette vérification. Tous problèmes ou dommages doivent être notifier au transporteur lors de la livraison, le colis doit être refusé et ensuite signaler à PRO VSP dans les deux jours suivants la réception du produit. Sans aucune réserve faite auprès du transporteur aucun recours ne sera possible et PRO VSP ne pourra en aucun cas être tenu responsable et donc redevable de la marchandise contenue dans le colis.

Les produits composant une même commande sont, en principe, livrés en une seule fois. Exceptionnellement, PRO VSP se réserve la possibilité de fractionner une commande en plusieurs colis, par exemple si tous les produits ne sont pas disponibles ou si certains produits de la commande sont expédiés directement du fabricant. Dans ce cas, la participation aux frais d'expédition n’est facturée au client que pour un seul colis, le reste étant pris en charge par la Société. En revanche, si la livraison fractionnée est demandée par le client, la participation aux frais d’expédition pourra être demandé au client sauf accord exceptionnel de la société.

En cas de livraison hors de France ou de l’Union Européenne, la commande pourra être soumise à des droits de douanes ou taxes lorsque le colis parvient à destination. Ces droits ou taxes seront à la charge exclusive du client, et sous leur entière responsabilité. La société n’est pas tenue à une information spécifique sur les droits et taxes applicables hors France et Union européenne.

Le numéro de suivi de livraison est communiqué au client lors de la commande.

Le transporteur doit informer des précisions par mail ou SMS, directement auprès du client. Ce dernier accepte que ses coordonnées soient transmises au transporteur ou au service de poste pour ce faire.

Nous tenons à souligner que, malgré tout le soin apporté, des erreurs de livraison peuvent se produire dans certains cas. Par conséquent, avant d'installer un article que vous avez acheté, vous êtes tenu de vérifier visuellement, en effectuant une comparaison avec la pièce d'origine qui a été remplacée, si la pièce commandée est bien celle qui convient à votre véhicule (par exemple, en vérifiant la conformité des trous de perçage et des raccords). Si la pièce achetée diffère visiblement par ses dimensions, sa forme ou son matériau de la pièce d'origine remplacée, veuillez nous contacter pour obtenir des précisions avant d'installer, d'adapter ou de modifier (par exemple en appliquant un revêtement) la pièce achetée.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Le client doit avant tout retour faire une demande de retour dans l'espace client à l'endroit prévu à cet effet pour que son retour soit enregistré, validé et recevable. Nous devons avoir reçu le retour de la ou des pièce(s) dans un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour que le retour soit recevable.

Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client. Les produits, accompagnés de la copie de la facture d'achat, devront être retournés par colis remis contre signature, pour éviter tout conflit en cas de perte ou de colis endommagé, dans un parfait état et dans leur emballage d'origine (comprenant accessoires et notice d'utilisation) à l'adresse suivante : SARL PRO VSP- ZAE Mas de Garric, 2 rue de l’industrie, 34140 Mèze, France.

Le retour ou l’échange se fait aux risques du client. Si l'article n'est pas retourné par le client dans un délai de quatorze (14) jours, le retour est considéré comme annulé et le client doit conserver le produit.

Dans le cas d'un retour hors délai ou d'un retour refusé, le client devra régler des frais de port afin de pouvoir récupérer son colis. A défaut, le produit restera à la disposition du client pendant une période d’un an. Passé ce délai, le produit sera détruit.

Les remboursements s'effectueront par crédit sur le mode de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 15 jours.

En cas de retour d'un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.

Ce droit de rétractation ne pourra pas s'appliquer sur les produits disponibles sur délai ainsi que sur certaines pièces par exemple : bombe de peinture, élément de carrosserie déjà peint, pièces électroniques pouvant avoir été endommagé lors du montage.

Ce droit de rétractation ne pourra pas s'appliquer aux professionnels de l'automobile, le professionnel n'étant pas considéré comme un consommateur selon le Code de la consommation. Toute commande faite par un professionnel est donc ferme et définitive.

Le délai de 14 jours franc débute à la date de livraison du colis pour une livraison à domicile ou à la date de disponibilité au point relais pour une livraison en point relais.

En cas de retour d'une pièce d'une commande pour laquelle le client a bénéficié d'une promotion partielle ou intégrale des frais de port, le montant du remboursement sera imputé de la remise éventuelle.

A défaut de respect par le client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, PRO VSP ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.

ARTICLE 8 : CONFORMITÉ ET GARANTIE DES PRODUITS

La responsabilité de PRO VSP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifier de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

PRO VSP ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect, tant matériel qu'immatériel ou corporel lié à l'utilisation du ou des produits qu'elle commercialise. Par ailleurs, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de pose/montage de ses produits par une personne non qualifiée (professionnel disposant du titre de mécanicien). Dans tous les cas, PRO VSP ne saurait être tenue pour responsable du refus du constructeur d’appliquer la garantie, pour une des raisons stipulées ci-dessus.

Toutes les photos de produits présentes sur notre boutique, sont non contractuelles.

En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par courrier, accompagné des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d'origine, dans un délai de 15 jour ouvré, à l'adresse suivante : Garage SARL PRO VSP- ZAE Mas de Garric, 2bis rue de l’industrie, 34140 Mèze, France.

Pour toute demande de garantie d'une pièce neuve ou occasion, l'envoi est à la charge du client. En cas d'acceptation de la garantie, PRO VSP s'engage à expédier la nouvelle pièce à ses frais. Aucun n'avoir ni remboursement ne sera possible, seulement un remplacement de la pièce commandée sera effectuée.

Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l'article 1641 et suivants du code civil.

Tous nos produits (hors consommables : ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…) sont garantis 3 mois à compter de la date de réception de la commande.

Les produits concernés sont uniquement les produits montés par un professionnel de la voiture sans permis. Les produits devront nous être renvoyer dans leur emballage d'origine accompagné de la facture d'achat et de la facture du montage effectué par le professionnel en question à l'adresse suivante SARL PRO VSP- ZAE Mas de Garric, 2 rue de l’industrie, 34140 Mèze, France.

Les dommages d'origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation du produit, à une utilisation non conforme, ou suite à une utilisation avec un véhicule modifié sont exclus de la garantie. Nous étudierons alors l'éligibilité de la garantie et en cas d'acceptation nous nous engageons à vous envoyer un nouveau produit dans un délai de 30jours ouvrés.

ARTICLE 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Le client accepte expressément de communiquer à PRO VSP ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.

PRO VSP s'engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.

PRO VSP collecte des données personnelles concernant le client, notamment en cas de navigation sur le site internet, de création de compte client, de constitution de panier, de commande, de participation à un sondage ou à une enquête de satisfaction, de demande en ligne.

Les données personnelles collectées par PRO VSP, concernant l’exécution du contrat, ne sont conservées que pendant la durée de la relation commerciale avec le client, et une fois la relation contractuelle terminée jusqu’à l’expiration des délais légaux d’archivage, de prescription ou de la période prescrite par la loi le cas échéant. Par après, seules des données agrégées et ne permettant pas d’identifier directement le client sont conservées. Les autres données sont conservées aussi longtemps que nous poursuivons notre activité, ou que vous vous opposez au traitement de celles-ci pour des raisons fondées et légitimes.

Il est possible que PRO VSP utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.

ARTICLE 11 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site de PRO VSP ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et sur la propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, PRO VSP, octroie au client une licence d'utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l'un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, ...).

En aucun cas le client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu. Le client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le site et sur les produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

En cas d'inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d'un cas de force majeure ou cas fortuit, PRO VSP ne sera pas responsable.

Selon les dispositions de l'article 1148 du Code Civil la force majeure s'inscrit dans un contexte d'imprévisibilité et d'irrésistibilité.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :

- Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats , les épidémies ...

- Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles...

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE TERRITORIALE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de commerce de Montpellier (34) - France.

ARTICLE 14 : ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PRO VSP et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente (CGV) prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de PRO VSP. Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.

ARTICLE 15 : IMPAYÉS

PRO VSP se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande.